Mes Chers Confrères,

L’année qui vient de s’écouler a été des plus riches en matière de Modes Amiables de Résolution des Différends.

En effet, qui aurait pu prédire que les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel soumettraient aux Barreaux, dont celui de Toulon, la signature d’une convention dans laquelle ces derniers « s’engagent à diffuser la culture de la médiation en remplacement de
l’action du juge » et cette même convention d’enchainer « C’est l’intérêt des administrés. Ce mode de règlement peut s’avérer mieux adapté, plus rapide, plus souple, plus horizontal, résolvant plus globalement le conflit, que le règlement de l’affaire par une décision de
justice » ?

Comment aurait-on pu envisager, alors que l’AVRAL n’avait que deux années de vie, que le premier colloque organisé par ses soins réunirait près de 120 personnes, et, pour l’essentiel, des membres de notre Barreau ?

Il n’est plus permis de douter de l’essor inexorable des MARD, d’autant que le projet de loi Justice 2018-2022 affiche en tête de ses objectifs : « développer les modes de règlement amiables des différends ».

Ce projet prévoit de généraliser l’obligation préalable de tentative des règlements amiables, d’encourager le recours à la procédure participative à tous les stades de la procédure, outre la faculté pour le juge de renvoyer le litige vers un médiateur ou un conciliateur.

Ce dernier prévoit également la création de plateformes de résolution des litiges en ligne.

A cet égard, tout pessimisme quant à l’avenir de notre profession me semble inopportun : aucun algorithme ne remplacera jamais la finesse de l’esprit humain face au conflit ; une formule mathématique n’est pas sur le point de surpasser l’appréciation d’un litige que peut
en avoir un avocat.

Il est cependant indéniable que l’approche des différends va devoir changer et passer par le préalable de la tentative amiable : tant le passé récent que le futur proche conduisent la justice vers les MARD. Les avocats devront s’en accommoder et éviter de le subir.

Les membres de l’AVRAL font figure de précurseurs, mais ils ne pourront aller dans le sens de cette évolution inéluctable de la pratique de la profession d’avocats que si un plus grand nombre d’entre nous sont sensibles aux MARD et sont formés à leur pratique ; tel est
l’objectif que l’AVRAL va continuer à poursuivre en 2019.

Je commençais l’an dernier ma lettre de voeux par une phrase du Professeur Fricero qui nous a fait l’amitié d’animer l’après-midi du colloque d’avril dernier : « la justice du vingt et unième siècle sera amiable ou ne sera pas », ce n’est que plus vrai chaque année qui passe.

Le mois d'août arrive à grands pas ....

Cher mois d'août ... synonyme de vacances et notamment de vacances judiciaires.... mais pas synonyme de vacances pour les professionnels des modes amiables de règlement des litiges !

Ces MARL sont précisément des alternatives à la saisine des juges et ne sont donc pas tributaires des délais inhérents à la vie des tribunaux.

Mettons à profit ces vacances judiciaires pour découvrir et adopter les premières plateformes de MARL lancées par le CNB sur Internet : la plateforme de procédure participative et la plateforme de médiation, accessibles aux avocats sur e-dentitas.

Surfez-bien !

Merci à tous les intervenants et aux participants au Colloque organisé le 20 avril dernier.

Grâce à vous, cet évènement fut un véritable succès !

A l'année prochaine, pour un nouveau Colloque sur les MARD !

Comme l’a fort justement écrit le Professeur Natalie FRICERO « la justice du vingt et unième siècle sera amiable ou ne sera pas ».

Alors que les Huissiers de justice et les Notaires, se sont déjà emparés de la Médiation à travers diverses structures, telles la plateforme de médiation Medicys pour les premiers (laquelle affiche une collaboration avec la Fédération Nationale du Bâtiment) et les Centres de médiation des Notaires de France (qui proposent un maillage de tout le territoire), notre profession n’est que peu audible sur le sujet des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD).

Il en résulte un investissement en ce domaine de professionnels, dont ce n’est pas la vocation première, et ceci, au détriment des avocats.

Pour l’instant, les Huissiers de justice et les Notaires axent leurs efforts sur la médiation. D’autres MARD existent, et, peut-être, davantage dans la nature de l’avocat qui est un conseil, une force de proposition et moins un tiers indépendant facilitant la recherche d’une solution par les parties elles-mêmes.

Il devient urgent que les avocats se fédèrent à travers des associations qui proposent de promouvoir la pratique des MARD par des professionnels spécialement formés. Il ne s’agit pas de verser dans l’angélisme : tous les litiges ne se prêtent pas aux MARD, pas plus que tous les clients y sont réceptifs.

En revanche, l’avocat ne doit pas hésiter à proposer les MARD, chaque fois que l’opportunité se présente, et ceci, particulièrement, quand il importe de pacifier les relations futures et que la rapidité se révèle primordiale. Ne nous y trompons pas, les pouvoirs publics n’ont de cesse de favoriser les MARD, notre profession devra s’y adapter, et l’adaptation sera d’autant plus facile que nous en serons les acteurs, et que nous serons plus nombreux à œuvrer en ce sens.

L’Association Avocats Varois pour la Résolution Amiable des Litiges a été créée début 2016, par quelques dizaines d’entre nous, dans le but de promouvoir l’utilisation des Modes Amiables de Résolution des Différends.

L’AVRAL a déjà mené de nombreuses actions parmi lesquelles des formations, des contacts avec les magistrats (dont Madame la Présidente du Tribunal de grande instance), la création d’un site Internet, qui recense les adhérents, l’instauration d’un lien Internet vers le site de l’AVRAL à partir du nouveau site de l’Ordre, la participation à la commission MARD de l’Ordre.

Il convient de remercier Monsieur le Bâtonnier Éric GOIRAND, qui a facilité les premiers pas de l’AVRAL, Maître BOUCLON LUCAS qui a eu le courage de présider l’Association en 2016 et 2017, ainsi que Maitres VALLANSAN et MOULIN-CALMES, membres sortant du Bureau pour leur investissement.

L’assemblée générale du 14 décembre 2017 a conduit à l’élection de trois nouveaux membres du bureau : Maîtres GALLOU, BOTTEMER et FRENZEL, qu’ils soient remerciés pour leur engagement, ainsi que les autres membres du bureau.

Dans les prochains mois, notre Association a le projet d’organiser un colloque sur le thème de la place de l’avocat au sein des Modes Amiables de Règlement des Différends, et nous aurons l’honneur d’y recevoir le Professeur FRICERO.

L’AVRAL proposera également des formations (dispensées en particulier par Maître TENAN) et de nouvelles rencontres à travers des petits déjeuners.

L’AVRAL a en outre été sollicitée pour participer à la réunion du CDAD à l’initiative de Madame la Présidente du Tribunal de grande instance.

Ces actions ne pourront qu’accroitre la notoriété de notre Association et faciliter la visibilité de nos adhérents que nous espérons toujours plus nombreux .

L’AVRAL vous souhaite une année heureuse et prospère, et que les Avocats du Barreau de TOULON s’investissent massivement dans les Modes Amiables de Règlement des Différends, tant dans leur propre intérêt que dans celui de leurs clients.